• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64067 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : écoles de formation

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64066 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64065 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64064 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64062 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64061 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64060 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63610 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63609 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63608 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 5 juillet 2005