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30 novembre 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 1er février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : handicapésTitre : COTOREPRéponse publiée le 25 avril 2006
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30 novembre 2004Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 25 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 1er février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 1er février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 29 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 8 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 18 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 21 décembre 2004