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29 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Exonération de CFERéponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Spéculation sur les prix des matériaux dans le bâtimentRéponse publiée le 9 janvier 2024
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22 novembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)Réponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Impacts de la nouvelle convention fiscale entre la France et la BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Convention fiscale France BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir de la maternité de SedanRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Mesures de protection des buralistesRéponse publiée le 21 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : PhotovoltaïqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement des énergies renouvelabblesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Transfert du produit des cotisations des caisses de retraite complémentaireRéponse publiée le 21 mars 2023