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8 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Paiement des CEE aux entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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25 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Dégradation de la cotation des entreprises sur le remboursement de leur PGERéponse publiée le 28 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Élargissement de la TVA à 5,5% pour tous les travaux réalisés en GMERéponse publiée le 28 février 2023
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23 août 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Calcul de l'allocation logement et indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 juin 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renforcement de la compétence de l'AGRASCQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Salariés de l'aide à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juin 2022Rubrique : élusTitre : Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligibleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : action humanitaireTitre : Orphelins ukrainiensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : InternetTitre : Déploiement de la FibreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022