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3 mai 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 11 octobre 1999
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3 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : polyhandicapésQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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26 avril 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 12 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 28 juin 1999
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19 avril 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 6 mars 2000
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22 février 1999Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 28 juin 1999