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13 septembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 février 2000
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23 août 1999Rubrique : emploiTitre : conventions de coopérationRéponse publiée le 17 avril 2000
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23 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 24 avril 2000
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23 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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16 août 1999Rubrique : TVATitre : réglementationRéponse publiée le 3 avril 2000
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16 août 1999Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 6 décembre 1999
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16 août 1999Rubrique : santéTitre : vaccinationsQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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9 août 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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9 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : ComoresRéponse publiée le 27 septembre 1999