Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mardi 31 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 31 janvier 2017
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mardi 31 janvier 2017
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mardi 29 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 29 novembre 2016
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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lundi 7 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Action extérieure de l’État
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
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mardi 18 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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jeudi 29 septembre 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite) ; Compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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