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12 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal brevetsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte à Lille du Thalys reliant Paris à AmsterdamRéponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêneRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Projet médical du Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO)Réponse publiée le 4 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : urbanismeTitre : Évolution des règles protectrices du code de l'urbanismeRéponse publiée le 11 décembre 2018
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17 janvier 2018Rubrique : impôts locauxTitre : suppression de la taxe d'habitationQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des établissements de santé privés non lucratifsRéponse publiée le 17 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Vente des équidés en ligneRéponse publiée le 26 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : transports par eauTitre : Canal Seine Nord EuropeRéponse publiée le 9 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Lutte contre les déserts médicauxRéponse publiée le 23 janvier 2018