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25 avril 2023Rubrique : communesTitre : Simplification des procédures relatives aux demandes d'aidesRéponse publiée le 22 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : communesTitre : Extinction de l'éclairage publicRéponse publiée le 12 décembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transports scolaires et pénuries de conducteursRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : marchés financiersTitre : Stratégie pour les investissements de détail (RIS)Réponse publiée le 4 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : assurancesTitre : Remise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaireRéponse publiée le 5 décembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGIRéponse publiée le 29 août 2023
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21 mars 2023Rubrique : handicapésTitre : Problème de financement des accompagnants d'élèves en situation de handicapRéponse publiée le 14 mai 2024
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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Zones à faibles émissions (ZFE)Réponse publiée le 10 octobre 2023
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28 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Accidents de trottinettes électriquesRéponse publiée le 8 août 2023
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11 janvier 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance