• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110137 de M. Éric Woerth

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110136 de M. Éric Woerth

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2978 de M. Éric Woerth

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109179 de M. Éric Woerth

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109178 de M. Éric Woerth

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106068 de M. Éric Woerth

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103348 de M. Éric Woerth

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101312 de M. Éric Woerth

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101162 de M. Éric Woerth

  Rubrique : défense

  Titre : légion étrangère

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98966 de M. Éric Woerth

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question sans réponse