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10 février 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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23 décembre 2002Rubrique : associationsTitre : anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 17 février 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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17 octobre 2002Rubrique : administrationTitre : procédure administrativeQuestion posée en séance