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18 décembre 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 16 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 16 avril 2013
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12 décembre 2012Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 19 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : justiceTitre : expertiseRéponse publiée le 7 mai 2013
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11 décembre 2012Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 décembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets de chantierRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 décembre 2012Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 9 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 10 mars 2015