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27 novembre 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de maladieRéponse publiée le 5 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 22 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 12 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 19 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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20 novembre 2012Rubrique : justiceTitre : compétencesRéponse publiée le 27 mai 2014
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20 novembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : recouvrementRéponse publiée le 3 décembre 2013
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20 novembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : impôts directsRéponse publiée le 11 mars 2014
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20 novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances d'occupation du domaine publicRéponse publiée le 27 mai 2014
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20 novembre 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réformeRéponse publiée le 19 février 2013