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10 juillet 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : révocationRéponse publiée le 11 septembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 18 septembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : familleTitre : enfantsRéponse publiée le 23 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 15 janvier 2013
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10 juillet 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 23 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 16 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 23 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 23 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : communesTitre : servicesRéponse publiée le 20 novembre 2012