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14 février 2012Rubrique : communesTitre : contentieuxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 10 avril 2012
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14 février 2012Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 15 mai 2012
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14 février 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : publicitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 17 avril 2012
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31 janvier 2012Rubrique : urbanismeTitre : PLUQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 10 avril 2012