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22 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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8 novembre 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : communesTitre : communes associéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : expropriationRéponse publiée le 10 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 17 avril 2012