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28 juin 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 30 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : communesTitre : domaine privéRéponse publiée le 9 août 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 17 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : communesTitre : délégations de service publicQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 15 mai 2012
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14 juin 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 13 décembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012