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12 avril 2011Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 20 décembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements publics fonciersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 8 novembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : propriétéTitre : immeublesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 23 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : marchés publicsTitre : soumissionsRéponse publiée le 9 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 5 juillet 2011