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16 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 28 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 12 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 5 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : communesTitre : équipements et servicesRéponse publiée le 5 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 24 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 22 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : voirieTitre : chemins d'exploitation et chemins rurauxRéponse publiée le 11 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 22 mars 2011