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2 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : enquêtes publiquesRéponse publiée le 24 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 22 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 1er février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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26 octobre 2010Rubrique : voirieTitre : voies communalesRéponse publiée le 12 avril 2011
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26 octobre 2010Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 28 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 5 avril 2011