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7 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 30 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 30 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 14 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 22 février 2011
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7 septembre 2010Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 26 octobre 2010
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31 août 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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24 août 2010Rubrique : travailTitre : salairesRéponse publiée le 21 juin 2011
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24 août 2010Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 13 décembre 2011
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24 août 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 26 octobre 2010