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24 août 2010Rubrique : droit pénalTitre : plaintesRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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24 août 2010Rubrique : associationsTitre : fondationsRéponse publiée le 30 novembre 2010
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24 août 2010Rubrique : associationsTitre : fondationsRéponse publiée le 30 novembre 2010
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17 août 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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10 août 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 12 octobre 2010
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10 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 2 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 12 octobre 2010