• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103020 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102591 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102519 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102515 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102206 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102203 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 janvier 2017

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  Question écrite n° 102042 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 102012 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101936 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101855 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 14 mars 2017