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15 juin 2010Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 31 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : urbanismeTitre : enquêtes publiquesRéponse publiée le 22 mars 2011
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8 juin 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 19 avril 2011
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8 juin 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 23 août 2011