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23 mars 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : médecine de préventionRéponse publiée le 5 octobre 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : personnelRéponse publiée le 1er mars 2011
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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16 mars 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : biens professionnelsRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 22 février 2011
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16 mars 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : modes de scrutinRéponse publiée le 1er juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 1er juin 2010
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Réponse publiée le 12 octobre 2010