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9 mars 2010Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 4 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 19 octobre 2010
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2 mars 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 8 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 25 janvier 2011
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2 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : PolynésieRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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2 mars 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 1er mars 2011
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2 mars 2010Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 22 juin 2010