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12 janvier 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : financesRéponse publiée le 6 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : communesTitre : régiesRéponse publiée le 8 juin 2010
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5 janvier 2010Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 18 mai 2010
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5 janvier 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : financesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 23 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : propriétéTitre : biens vacants et sans maîtreRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 8 mars 2011
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22 décembre 2009Rubrique : ParlementTitre : loisRéponse publiée le 9 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 13 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 1er juin 2010