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10 novembre 2009Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : promotion interneRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : cumul d'emploisRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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10 novembre 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 18 mai 2010
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10 novembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance catastrophes naturellesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010