• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55440 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : Constitution

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55406 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55363 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 24 août 2010
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55353 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55350 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55332 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 18 mai 2010
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55330 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55312 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 14 décembre 2010
• 14 juillet 2009

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  Question écrite n° 55271 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 14 juillet 2009

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  Question écrite n° 55270 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 22 septembre 2009