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14 juillet 2009Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 5 janvier 2010
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14 juillet 2009Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 21 décembre 2010
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14 juillet 2009Rubrique : communesTitre : actions en justiceRéponse publiée le 13 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts domanialesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 3 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 3 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 25 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 25 janvier 2011
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 27 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : état civilTitre : nomRéponse publiée le 6 octobre 2009