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7 avril 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 avril 2010
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7 avril 2009Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 16 mars 2010
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7 avril 2009Rubrique : communesTitre : publicationsRéponse publiée le 2 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 2 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 2 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 21 juillet 2009
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17 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : équipementsRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 9 juin 2009