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23 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce non sédentaireRéponse publiée le 17 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 14 juillet 2009
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23 décembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 9 mars 2010
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23 décembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 décembre 2009
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23 décembre 2008Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 30 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : état civilTitre : nomRéponse publiée le 12 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 17 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : communesTitre : FCTVARéponse publiée le 3 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 3 février 2009