• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 36996 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36531 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 26 novembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 812 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36259 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36101 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36100 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36013 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35954 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35946 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35930 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : diffamation

  Réponse publiée le 3 février 2009