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14 octobre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 3 février 2009
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14 octobre 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et syndicats mixtesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 2 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : communesTitre : voirieRéponse publiée le 20 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : communesTitre : responsabilitéRéponse publiée le 6 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 20 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : communesTitre : marchésRéponse publiée le 27 janvier 2009
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Réponse publiée le 17 février 2009