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29 janvier 2008Rubrique : mortTitre : concessionsRéponse publiée le 25 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : administrationTitre : CIRARéponse publiée le 18 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 22 juillet 2008
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29 janvier 2008Rubrique : impôts locauxTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 8 juillet 2008
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29 janvier 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 17 juin 2008
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29 janvier 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution industrielleRéponse publiée le 4 novembre 2008
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29 janvier 2008Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 25 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 8 avril 2008
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29 janvier 2008Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 22 avril 2008
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29 janvier 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 18 mars 2008