• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12427 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12426 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12424 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12423 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12417 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12394 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12247 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12198 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12197 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12185 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 26 février 2008