• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11421 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11419 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11390 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11389 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11388 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11385 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11265 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Clipperton et TAAF

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11264 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : stockage d'explosifs

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11263 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : stockage d'explosifs

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11262 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution industrielle

  Réponse publiée le 24 février 2009