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23 octobre 2007Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 15 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 8 janvier 2008
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18 octobre 2007Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion posée en séance
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16 octobre 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : candidatsRéponse publiée le 12 mai 2009
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16 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 6 mai 2008
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16 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 22 janvier 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 27 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 1er juillet 2008