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25 septembre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 18 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 25 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : administrationTitre : réglementationRéponse publiée le 4 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : affectationRéponse publiée le 8 janvier 2008
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18 septembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 6 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : professions socialesTitre : travailleurs sociauxRéponse publiée le 12 février 2008
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18 septembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 18 décembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 12 février 2008
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18 septembre 2007Rubrique : départementsTitre : conseillers générauxRéponse publiée le 30 octobre 2007