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14 août 2007Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financementRéponse publiée le 25 septembre 2007
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14 août 2007Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 19 mai 2009
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14 août 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 12 février 2008
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Réponse publiée le 16 septembre 2008
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14 août 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de longue maladieRéponse publiée le 23 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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Réponse publiée le 27 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 9 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 23 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 25 septembre 2007