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14 août 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 1er avril 2008
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14 août 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceRéponse publiée le 9 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 20 novembre 2007
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7 août 2007Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesRéponse publiée le 23 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 25 septembre 2007
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Réponse publiée le 7 avril 2009
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7 août 2007Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 2 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 9 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 9 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 5 février 2008