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7 août 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 15 avril 2008
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7 août 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 15 avril 2008
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Réponse publiée le 30 octobre 2007
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Réponse publiée le 30 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 30 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 25 septembre 2007
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7 août 2007Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 16 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 25 septembre 2007
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Réponse publiée le 23 octobre 2007
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Réponse publiée le 6 mai 2008