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7 août 2007Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 7 octobre 2008
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Réponse publiée le 23 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 16 septembre 2008
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7 août 2007Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 25 septembre 2007
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7 août 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 juin 2008
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31 juillet 2007Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 19 février 2008
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31 juillet 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 2 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : pensions de réversionRéponse publiée le 9 septembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 1er juillet 2008
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31 juillet 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 16 octobre 2007