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31 juillet 2007Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 1er avril 2008
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31 juillet 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 11 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 25 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : étrangersTitre : attestations d'accueilRéponse publiée le 27 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 22 janvier 2008
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31 juillet 2007Rubrique : mortTitre : cimetièresRéponse publiée le 9 septembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : mortTitre : ossuairesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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24 juillet 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2009
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24 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Alsace MoselleRéponse publiée le 13 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 9 octobre 2007