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24 juillet 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : santéTitre : troubles du comportementRéponse publiée le 13 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 4 décembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 2 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 25 septembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 25 septembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financementRéponse publiée le 25 septembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 8 janvier 2008
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24 juillet 2007Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financementRéponse publiée le 2 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 4 décembre 2007