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24 juillet 2007Rubrique : communesTitre : administrationRéponse publiée le 30 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : mines et carrièresTitre : travailleurs de la mineRéponse publiée le 23 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 6 mai 2008
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24 juillet 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 2 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : SIVOMRéponse publiée le 8 janvier 2008
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24 juillet 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 9 juin 2009
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24 juillet 2007Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 6 mai 2008
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24 juillet 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : paysRéponse publiée le 2 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : ÉtatTitre : Médiateur de la RépubliqueRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 juillet 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 8 janvier 2008