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17 juillet 2007Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 25 septembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : académiesRéponse publiée le 2 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 4 décembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 18 mars 2008
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17 juillet 2007Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 1er janvier 2008
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17 juillet 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 1er janvier 2008
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17 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 21 août 2007
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17 juillet 2007Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 15 janvier 2008
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17 juillet 2007Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 18 septembre 2007