• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113092 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113091 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112360 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112248 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112247 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de chasse

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112246 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112245 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112011 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112010 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111972 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 6 février 2007