• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111971 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111970 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111969 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111968 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111878 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de police

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111877 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : ponts

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111858 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111857 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111848 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111845 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Réponse publiée le 20 mars 2007