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Réponse publiée le 20 mars 2007
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24 octobre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 9 janvier 2007
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24 octobre 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 6 mars 2007
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24 octobre 2006Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 17 avril 2007
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24 octobre 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 27 mars 2007
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24 octobre 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : congé de formationQuestion sans réponse
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24 octobre 2006Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 27 février 2007
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24 octobre 2006Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 9 janvier 2007
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24 octobre 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 5 décembre 2006
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24 octobre 2006Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 20 février 2007